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Liquidateur judiciaire

Lorsque le Tribunal de commerce met un terme à la procédure de redressement judiciaire et prononce la liquidation judiciaire, il nomme le représentant des créanciers en qualité de mandataire liquidateur.

Dans cette fonction, l’ancien représentant des créanciers va établir le compte définitif des dettes de l’entreprise, de même que le compte définitif des créances.

Il va tenter de recouvrer les créances qui sont objectivement recouvrables, sans trop de difficultés.

Cela explique que bien souvent dans le cadre des procédures collectives ou le dirigeant n’a pas pris la précaution de se faire assister d’un conseil, de nombreuses procédures de recouvrement ne sont pas suivies par le mandataire liquidateur.

Celui-ci n’a d’ailleurs pas forcément les fonds nécessaires pour régler avocat, huissier etc …

Le mandataire liquidateur va également tenter de procéder à la cession des actifs de l’entreprise, c'est-à-dire par exemple, la cession du fonds de commerce ou la cession du stock existant.

Lorsque le fonds de commerce n’existe plus, le mandateur va essayer, s’il en a l’autorisation, de procéder simplement à la cession de pas de porte.

 

 

 

Les Définitions et Rôles

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