ATTENTION !

Recrudescence des faillites d'entreprises et de professions libérales telles que chirurgiens dentistes, kinésithérapeutes, etc.

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à travers la France spécialisés dans le droit des entreprises.
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DANGER !

Faîtes appel à nous avant toute chose. Nous pouvons vous conseiller et vous orienter vers des avocats spécialisés qui sont à votre écoute.

Lexique

Les mots clés qui ont été sélectionnés sont suivis d’une définition qui n’est pas à proprement parler juridique.

C’est volontairement que nous avons éliminé de cette présentation, toute référence à un article de loi ou une citation in extenso de l’article considéré.

Ainsi, la présentation de ces différentes notions est très didactique et permet au lecteur de percevoir rapidement la notion qui est présentée.

Si vous estimez qu’il est nécessaire de rendre plus juridique ces différentes notions, nous pouvons bien entendu accentuer le caractère juridique de cette présentation.

Sont ainsi présentés :

  • les notions principales (faillite, cessation des paiements, dépôt de bilan, déclaration de cessation des paiements etc …) ;
  • le rôle des personnes qui interviennent dans la procédure collective, c'est-à-dire dans la procédure de faillite.

 

A Savoir

Une société qui se retrouve devant l'impossibilité d'honorer le règlement de ses créanciers doit faire une déclaration de cessation de paiement au greffe du tribunal de commerce dans les quinze jours. Hormis le ressenti et l'intuition du dirigeant qui sait que son entreprise va mal, quand peut-il savoir exactement le moment où monter son dossier de cessation de paiement ?

Dans cette procédure, le dirigeant ne doit surtout  pas se mettre en situation d'erreur de gestion et menacer ainsi ses biens personnels et familiaux. L'audience au tribunal permettra de décider d'un redressement ou d'une liquidation. Il est préférable que le chef d'entreprise s'accompagne des conseils d'un avocat avant, pendant et après la procédure afin que son déroulement se passe au mieux.

Prendre la bonne décision... Que la liquidation soit directe ou non, l'avocat peut vous aider. Dans le cas d'un redressement il sera le contre-poids de l'administrateur. Il vous conseillera également afin d'éviter l'erreur de gestion.

 

Les Définitions et Rôles

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